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Lex Iterata
Texte 1960101803
18 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal fixant les échelles des grades de la Régie des Voies aériennes
ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1960
Numéro
1960101803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex