Lex Iterata

Texte 1960101803

18 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal fixant les échelles des grades de la Régie des Voies aériennes

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1960
Numéro
1960101803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex