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Lex Iterata
Texte 1960070501
5 JUILLET 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1961
Numéro
1960070501
Page
794
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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