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Lex Iterata
Texte 1960102509
25 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'armurerie à la main octroyant une allocation complémentaire de vacances en 1960
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1960
Numéro
1960102509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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