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Lex Iterata
Texte 1960082003
20 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés
ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1960
Numéro
1960082003
Page
6959
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex