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Lex Iterata
Texte 1960090116
1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel déterminant les bureaux et succursales ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes ainsi que les lieux ou s'effectue le contrôle sanitaire
ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1960
Numéro
1960090116
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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