Lex Iterata

Texte 1960120602

6 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1961
Numéro
1960120602
Page
412
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex