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Lex Iterata
Texte 1960062314
23 JUIN 1960. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1960
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1960
Numéro
1960062314
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex