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Lex Iterata
Texte 1960123009
30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre de l'Instruction publique une somme de 45 500 000 francs, prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1961
Numéro
1960123009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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