Lex Iterata

Texte 1960102805

28 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal - Chastres. - Suppression de l'école gardienne communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1960
Numéro
1960102805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex