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Lex Iterata
Texte 1960033005
30 MARS 1960. - ARRETE ROYAL fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1960
Numéro
1960033005
Page
4370
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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