Lex Iterata

Texte 1960122302

23 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national du placement et du chômage.

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1961
Numéro
1960122302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex