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Lex Iterata
Texte 1960122302
23 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national du placement et du chômage.
ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1961
Numéro
1960122302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex