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Lex Iterata
Texte 1960090106
1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel ouvrier des établissements d'observation et d'éducation de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1960
Numéro
1960090106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex