Lex Iterata

Texte 1960101804

18 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal relatif à certains grades de la Régie des Voies aériennes, ainsi qu'aux échelles des grades fixées par l'arrêté royal du 18 octobre 1960

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1960
Numéro
1960101804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex