Lex Iterata

Texte 1960042206

22 AVRIL 1960. - Arrêté royal fixant les rémunérations dues à la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux pour prestations fournies à divers départements ministériels, administrations et régies publiques, en vertu des dispositions du cahier général des charges, approuvé le 20 mars 1886

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1960
Numéro
1960042206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex