Lex Iterata

Texte 1960101201

12 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 septembre 1955 portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
2-11-1960
Numéro
1960101201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex