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Lex Iterata
Texte 1960021504
15 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales
ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1960
Numéro
1960021504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex