6 MAI 1960. - Arrêté royal déterminant les sites et les routes touristiques soumis à la réglementation de l'affichage et de la publicité.

Article 1er.Sont censés déterminer les sites et les voies de communication touristiques visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 1959, les arrêtés royaux des 5 décembre 1957 et 8 janvier 1958, modifiés par les arrêtés royaux du 14 février 1959.

Art. 2.<Disp. modif. de l'art. N de l'AR 1957-12-05/30>

Art. 3.L'article 1er sortit ses effets le 14 janvier 1960.

Art. 4.Notre Ministre de l'Instruction publique et Notre Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.