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Lex Iterata
Texte 1960011204
12 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant l'échelle de l'emploi de secrétaire administratif créé au Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1960
Numéro
1960011204
Page
307
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex