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Lex Iterata
Texte 1960051907
19 MAI 1960. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (51e liste)
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1960
Numéro
1960051907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex