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Lex Iterata
Texte 1960010503
5 JANVIER 1960. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1957 relatif à la répartition d'un crédit destiné à encourager l'élevage porcin
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1960
Numéro
1960010503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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