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Lex Iterata
Texte 1960121302
13 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1961
Numéro
1960121302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex