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Lex Iterata
Texte 1960093008
30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960
ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1960
Numéro
1960093008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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