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Lex Iterata
Texte 1960031402
14 MARS 1960. - ARRETE ROYAL portant organisation au département de la Défense Nationale d'un Secrétariat administratif et technique
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1960
Numéro
1960031402
Page
1891
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-14/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex