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Lex Iterata
Texte 1960060710
7 JUIN 1960. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1957 relatif aux tarifs et conditions d'usage de la correspondance téléphonique en service intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1960
Numéro
1960060710
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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