Texte 1960062303

23 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959, portant exécution de la loi du 27 juin 1956 relative aux marchandises expédiées à destination du Congo Belge ou du Ruanda-Urundi

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1960
Numéro
1960062303
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.