Lex Iterata

Texte 1960080307

3 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1960
Numéro
1960080307
Page
8238
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex