Lex Iterata

Texte 1960082505

25 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1960
Numéro
1960082505
Page
6774
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex