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Lex Iterata
Texte 1960041209
12 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1960
Numéro
1960041209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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