Texte 1960041209

12 AVRIL 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 mars 1960 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1960
Numéro
1960041209
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.