Lex Iterata

Texte 1960111750

17 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1960
Numéro
1960111750
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex