Lex Iterata

Texte 1960031601

16 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats-officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs

ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1960
Numéro
1960031601
Page
1965
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex