Lex Iterata

Texte 1960110905

9 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal attribuant une allocation minière aux conducteurs des mines près l'Administration des Mines

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1960
Numéro
1960110905
Page
9300
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex