Lex Iterata

Texte 1960082310

23 AOUT 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire

ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1960
Numéro
1960082310
Page
8350
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex