Lex Iterata

1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi des bourses d'études secondaires

ELI: Justel
Source
Publication: 6-10-1960
Numéro: 1960090107
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1960-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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