Lex Iterata

Texte 1960090107

1 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1955 relatif à l'octroi des bourses d'études secondaires

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1960
Numéro
1960090107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex