Lex Iterata

Texte 1960100201

2 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des Congres pour la période du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1960

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1960
Numéro
1960100201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex