Lex Iterata

Texte 1960050306

3 MAI 1960. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines, à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1960
Numéro
1960050306
Page
5815
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex