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Lex Iterata
Texte 1960062315
23 JUIN 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956, organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1960
Numéro
1960062315
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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