Lex Iterata

Texte 1960123015

30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal Lierre. Suppression d'écoles communales et d'une classe. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1961
Numéro
1960123015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex