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Lex Iterata
Texte 1960040606
6 AVRIL 1960. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine
ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1960
Numéro
1960040606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex