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Lex Iterata
Texte 1960081601
16 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1960
Numéro
1960081601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex