Lex Iterata

Texte 1960020302

3 FEVRIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et Flandre orientale

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1960
Numéro
1960020302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex