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Lex Iterata
Texte 1960020404
4 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel autorisant temporairement, et par dérogation à l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, l'emploi de paraffine liquide dans l'enrobage des gommes de confiserie
ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1960
Numéro
1960020404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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