Texte 1960122102

21 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel fixant les subdivisions du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1961
Numéro
1960122102
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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