Texte 1960042808

28 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1960
Numéro
1960042808
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.