Lex Iterata

Texte 1960121901

19 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattaches aux Musées de l'Etat relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1961
Numéro
1960121901
Page
1748
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex