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Lex Iterata
Texte 1960051805
18 MAI 1960. - Arrêté royal fixant le modèle de la déclaration relative au choix de la religion et de la morale dans les établissements officiels d'enseignement maritime secondaire
ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1960
Numéro
1960051805
Page
6566
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex