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Lex Iterata
Texte 1960060201
2 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
7-7-1960
Numéro
1960060201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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