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Lex Iterata
Texte 1960123010
30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques une somme de 43 500 000 F prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1961
Numéro
1960123010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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