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Lex Iterata
Texte 1960011805
18 JANVIER 1960. - Arrêté royal classant la voie publique Bierbeek-Lummen projetée dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1960
Numéro
1960011805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex