Lex Iterata

Texte 1960020103

1 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1960

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1960
Numéro
1960020103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex