Lex Iterata

Texte 1960090209

2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1958 instituant un prix quinquennal de couronnement de carrière en faveur des compositeurs de musique, des artistes peintres et sculpteurs

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1960
Numéro
1960090209
Page
8590
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex